Questions fréquentes

J’ai lu que j’aurai uniquement accès aux fonds dans mon REEE lorsque mon enfant sera inscrit à des études admissibles. Quelles études se qualifient-elles et doit-il s'agir d'un programme universitaire de quatre ans?


Régime d’épargne
collectif et Régime d’épargne collectif de 2001


Dans les régimes
d’épargne collectifs, votre enfant est admissible à recevoir des paiements
d’aide aux études (PAE) en quatre versements (un PAE par année). Pour recevoir
un PAE, votre enfant doit être inscrit à des études admissibles cette année-là.
Les études à plein temps et à temps partiel sont admissibles pour recevoir des
PAE, et vous vous qualifiez aussi à recevoir un remboursement des frais de
souscription si vous respectez les modalités de votre régime.


En vertu de ces
régimes, nous reconnaissons des établissements d’enseignement incluant des
collèges communautaires et des universités ainsi que des écoles à temps
partiel, de formation professionnelle, techniques, de métiers et
confessionnelles, et nous évaluons de nouvelles écoles et de nouveaux
programmes constamment.


Nous reconnaissons
également l’apprentissage à distance et les cours par correspondance. Tout
programme de trois semaines ou plus au Canada est admissible. Si votre enfant
étudie en dehors du Canada, les programmes universitaires à temps partiel de
trois semaines ou plus sont admissibles; tout autre programme postsecondaire à
l’étranger doit être d’une durée de 13 semaines ou plus. Si un programme est
admissible en vertu de la Loi de l’impôt
sur le revenu
(Canada), il est aussi admissible à recevoir des PAE en vertu
de notre régime.


Votre enfant a
jusqu’à la 36e année du régime pour recevoir ses PAE.


Plan traditionnel


Si vous possédez un
régime du Plan traditionnel, qui n’est plus en vente aujourd’hui, votre enfant
sera uniquement admissible à recevoir des paiements d’aide aux études (PAE)
dans la mesure où il aura été admis à un programme d’études à plein temps dans une université ou un
collège communautaire. Il recevra aussi trois PAE, remis en trois versements
(pour les 2e, 3e et 4e années d’études ou
l’équivalent), et il doit tous les réclamer avant l’âge de 24 ans. La preuve
d’admission à l’année suivante est requise.


Le Plan
traditionnel ne couvre pas les études à temps partiel. Afin de recevoir des PAE
pour des études à temps partiel, vous devrez effectuer un transfert à notre
Régime d’épargne individuel ou familial avant la date d’échéance du régime.


Étudiants du Québec :


Au Québec, les
étudiants peuvent recevoir leurs PAE pour la troisième année d’un programme de
trois ans au cégep ou lorsqu’ils s’inscrivent à la première année d’université
après avoir terminé un programme de deux ans au cégep. Les étudiants reçoivent
leur PAE en trois versements (pour les 1re, 2e et 3e
années d’études ou l’équivalent) et doivent en faire la demande avant l’âge de
24 ans. La preuve d’admission à l’année suivante est requise.

Mon enfant doit-il poursuivre quatre années d’études pour recevoir la totalité de ses fonds?


Si vous possédez un régime collectif, votre enfant doit
faire quatre années d’études ou l’équivalent (ou l’équivalent) pour
recevoir la totalité de ses paiements d’aide aux études (PAE). Votre enfant ne peut
recevoir qu’un seul PAE chaque année, mais il peut prendre un congé entre des années
d’études, changer d’établissement ou de programme tout en restant admissible au reste de ses paiements.


 


Si vous possédez un régime d’épargne individuel ou familial,
votre enfant n’est pas obligé de poursuivre quatre année d’études pour retirer
ses fonds. Vous décidez de la fréquence et du montant des paiements, dans la
mesure où vous respectez les règlements de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Qu’advient-il de mes fonds si je résilie mon régime d'épargne collectif?

Lorsque vous ouvrez un régime du Plan CST, vous disposez de 60 jours pour changer d’avis et recouvrer LA TOTALITÉ de votre argent (à l’exclusion des primes d’assurance optionnelle qui ne sont pas remboursables). Si vous résiliez votre régime après 60 jours, vos cotisations vous seront remboursées mais vous ne récupérerez pas vos frais de souscription et les autres frais. Les subventions gouvernementales que vous avez reçues seront remboursées au gouvernement. Le revenu réalisé dans le régime sera versé à un fonds commun et sera réparti plus tard entre les autres étudiants qui commenceront leurs études postsecondaires l’année dans laquelle votre enfant aurait dû entreprendre les siennes.

Y-a-t-il des pénalités si je manque de verser un paiement?

Votre régime collectif peut être en défaut de paiement si nous ne recevons pas une cotisation exigible dans un délai de quatre mois à compter de la date prévue pour son paiement. Nous vous enverrons toujours au moins un avis de rappel pour vous informer que vous avez manqué une cotisation et vous demander de communiquer avec nous afin de faire le nécessaire pour remettre votre régime à jour.

Si votre régime est en défaut de paiement et que vos frais de souscription n’ont pas été payés au complet, nous résilierons votre régime. Si votre régime est en défaut de paiement et que vous avez payé la totalité de vos frais de souscription, nous transférerons votre régime collectif au Régime d’épargne individuel ou au Régime d’épargne familial, qui sont d’autres régimes que nous offrons. Lorsque vous effectuez un transfert au Régime d’épargne individuel ou familial, vous perdez les avantages de votre régime collectif.

En règle générale, nous vous conseillons vivement de communiquer avec nous pour remettre votre régime en vigueur et discuter de vos options. Il vous faudra verser les cotisations manquées et le revenu exigible, mais ce processus est gratuit. Lorsque vous aurez repris les paiements, votre enfant sera de nouveau admissible aux mêmes paiements ainsi qu’au remboursement des frais de souscription et vous n’encourez aucune autre pénalité. Vous aurez jusqu’à la date d’échéance initiale pour réactiver votre régime et rattraper vos paiements.