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Les enfants en classe

Puis-je changer d’avis après avoir résilié mon régime?

Si votre régime a été résilié et que vous avez reçu et encaissé le remboursement de vos cotisations, vous ne pourrez plus le réactiver. Si vous n’avez pas reçu ou encaissé le remboursement de vos cotisations, le régime pourra être remis en vigueur en tout temps jusqu’à ce qu’il soit temps pour votre enfant de commencer ses études, et à condition que vous versiez toutes les cotisations que vous avez omises ainsi que les paiements de revenu. Vous aurez jusqu'à la date d'échéance pour remettre votre régime en vigueur juqu'à concurrence d'un cotisation de 50 000 $.

Qu’advient-il de mes fonds si je résilie mon régime d'épargne collectif?

Lorsque vous ouvrez un régime du Plan CST, vous disposez de 60 jours pour changer d’avis et recouvrer LA TOTALITÉ de votre argent (à l’exclusion des primes d’assurance optionnelle qui ne sont pas remboursables). Si vous résiliez votre régime après 60 jours, vos cotisations vous seront remboursées mais vous ne récupérerez pas vos frais de souscription et les autres frais. Les subventions gouvernementales que vous avez reçues seront remboursées au gouvernement. Le revenu réalisé dans le régime sera versé à un fonds commun et sera réparti plus tard entre les autres étudiants qui commenceront leurs études postsecondaires l’année dans laquelle votre enfant aurait dû entreprendre les siennes.

Puis-je transférer des fonds de mon REEE à un autre compte en tout temps ou effectuer des retraits?

Vous pouvez transférer votre REEE collectif du Plan CST à un autre REEE du Plan CST (au Régime d’épargne individuel ou familial) ou à un autre fournisseur de REEE*. (*Des conditions s'appliqueront et vous perdrez les droits aux avantages offerts par votre régime d'épargne collectif.)

Vous avez le droit de retirer la totalité du capital en tout temps avant la date d’échéance de votre régime collectif en résiliant votre régime. Si vous résiliez votre régime, le revenu réalisé reviendra aux bénéficiaires qui seront restés dans votre cohorte. Vous pouvez retirer la totalité de votre capital en tout temps après l’échéance du régime lorsque votre enfant est prêt à entreprendre ses études postsecondaires, à moins que vous n’effectuiez un transfert au Régime d’épargne individuel ou au Régime d’épargne familial. Cela fait spécifiquement partie de la conception de notre structure d’épargne – nous tenons à ce que votre enfant ait accès aux fonds pour financer ses études postsecondaires lorsque le temps sera venu. Dans le Régime d’épargne individuel ou familial, vous pouvez retirer vos cotisations en tout temps, mais vous perdrez les subventions si votre enfant n’est pas inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible.

Lorsque j’aurai sélectionné un calendrier de cotisation, pourrais-je le changer?

Vous pouvez changer votre calendrier de cotisation en tout temps. Si vous souhaitez modifier la fréquence de vos cotisations, vous pouvez communiquer avec notre Service à la clientèle pour obtenir les formulaires appropriés à signer. Cela nécessitera peut-être le versement d'une cotisation additionnelle et/ou l'allocation d'une partie de vos cotisations au revenu. Aucuns frais administratifs ne sont exigibles pour modifier votre calendrier de cotisation.

Si vous voulez ajouter des parts à votre régime, vous pouvez le faire jusqu’à ce que votre enfant ait atteint l’âge de 13 ans, à condition que les parts continuent d’être offertes selon les mêmes modalités que votre régime original. Afin d’ajouter des parts à votre régime, vous devrez rencontrer votre représentant pour remplir le formulaire de demande. Vous aurez aussi des frais de souscription à verser de 200 $ la part pour chaque part supplémentaire que vous achèterez.

Vous pouvez aussi diminuer le nombre de parts dans votre régime (à condition que vous mainteniez au moins 1/10e de part). Vous pouvez pour cela communiquer avec votre représentant ou avec notre Service à la clientele en composant le 1-877-333-7377. Aucuns frais administratifs ne sont exigibles pour cette operation et la totalité des frais de souscription versés à cette date sur les parts annulées restera dans le régime et vous sera créditée si vous achetez des parts supplémentaires dans l'avenir.

Qu’advient-il si j'ai besoin de sauter un seul paiement – Quelles seront mes options?

Si vous voulez omettre de verser un seul paiement et verser le double le mois suivant, ou prolonger votre calendrier de cotisation d’un mois, par exemple, cela ne présente aucun problème. Téléphonez simplement à notre Service à la clientèle pour effectuer ce changement en composant le 1-877-333-7377. Vous n’aurez aucuns frais à payer pour cela.

Y-a-t-il des pénalités si je manque de verser un paiement?

Votre régime collectif peut être en défaut de paiement si nous ne recevons pas une cotisation exigible dans un délai de quatre mois à compter de la date prévue pour son paiement. Nous vous enverrons toujours au moins un avis de rappel pour vous informer que vous avez manqué une cotisation et vous demander de communiquer avec nous afin de faire le nécessaire pour remettre votre régime à jour.

Si votre régime est en défaut de paiement et que vos frais de souscription n’ont pas été payés au complet, nous résilierons votre régime. Si votre régime est en défaut de paiement et que vous avez payé la totalité de vos frais de souscription, nous transférerons votre régime collectif au Régime d’épargne individuel ou au Régime d’épargne familial, qui sont d’autres régimes que nous offrons. Lorsque vous effectuez un transfert au Régime d’épargne individuel ou familial, vous perdez les avantages de votre régime collectif.

En règle générale, nous vous conseillons vivement de communiquer avec nous pour remettre votre régime en vigueur et discuter de vos options. Il vous faudra verser les cotisations manquées et le revenu exigible, mais ce processus est gratuit. Lorsque vous aurez repris les paiements, votre enfant sera de nouveau admissible aux mêmes paiements ainsi qu’au remboursement des frais de souscription et vous n’encourez aucune autre pénalité. Vous aurez jusqu’à la date d’échéance initiale pour réactiver votre régime et rattraper vos paiements.

J'ai lu quelque chose à propos d'un remboursement des frais de souscription. CST rembourse-t-elle ces frais?

CST verse un remboursement des frais de souscription aux clients qui ont adhéré au Régime d’épargne collectif et au Régime d’épargne collectif de 2001.

En fait, une partie des frais de souscription que vous versez au départ est déposée dans notre compte de remboursement des frais de souscription.

Lorsque votre enfant entreprend ses études postsecondaires, nous remboursons entre 50 et 100 % des frais de souscription que vous avez versés, selon le régime que vous détenez. Dans le Régime d’épargne collectif de 2001 actuel, nous remettons à votre enfant un minimum de 50 % des frais de souscription que vous avez versés à l'ouverture de votre régime. Pour être admissible à ce remboursement, vous devrez avoir versé la totalité de vos cotisations, le régime doit être arrivé à échéance et votre enfant doit réclamer les quatre paiements d’aide aux études auxquels il a droit dans le régime.

Qu’est-ce qu’un RFG? Est-ce que CST en demande?

Si vous ouvrez un REEE et investissez dans un fonds commun de placement, un ratio des frais de gestion (RFG) sera associé et imputé à ce fonds. Les RFG incluent des frais de gestion (les fonds versés à un gestionnaire de portefeuille) plus les frais opérationnels quotidiens du fonds pour la tenue de dossiers, les frais d’évaluation du fonds, les frais d’audit et les frais juridiques ainsi que les frais d'expédition des prospectus et des rapports annuels. Le RFG inclut aussi des taxes comme la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe sur les produits et services (TPS). Le RFG n’inclut pas les frais de négociation qui sont répartis séparément dans le ratio des frais de négociation (RFN).

CST prélève de ses régimes un forfait pour frais de gestion incluant les frais d'adminstration, les honoraires des gestionnaires de portefeuille, les honoraires du fiduciaire et dépositaire et les frais de négociation.

Les régimes du Plan CST exigent-ils des frais plus élevés que les autres options de REEE?

Lorsque vous faites le calcul, nos frais sont en réalité très concurrentiels – ou même moins élevés que dans d’autres options. Nos frais peuvent paraître élevés pour certains à première vue, surtout comme nous structurons nos régimes de façon à ce que vous en versiez la majeure partie au départ. Ils peuvent dans certains cas être bien moins élevés que les frais de gestion que vous auriez à verser auprès d’une autre institution financière. Ils peuvent aussi paraître plus élevés que d'autres du fait que nous vous disons que nous les prélevons au départ.

Prenons le scénario suivant comme exemple. Disons que vous investissez 2 500 $ par an dans le Régime d’épargne collectif de 2001 sur 17 ans avec un taux de rendement moyen annualisé de 5 %. Si vous retirez vos fonds au cours de la 18e année, vous pouvez vous attendre à avoir des frais de 5 458 $ à verser dans un régime du Plan CST. Dans les mêmes circonstances, si vous ouvrez un REEE auprès d’une autre institution financière qui exige un ratio de frais de gestion (RFG) de 1,5 %, vous pouvez vous attendre à devoir verser 7 955 $ en frais sur la durée du régime.

Autrement dit, quel que soit le fournisseur de REEE que vous choisissez, il vous faudra lui demander de calculer pour vous ce que cela vous coûtera d’épargner chez lui.

Je vois que l’on parle beaucoup de la protection du capital – qu’est-ce que cela signifie?

Lorsque nous disons que nous offrons la protection du capital, cela signifie que nous investissons vos cotisations dans des obligations gouvernementales à revenu fixe stables et sûres de façon à ce que, lorsque votre enfant sera prêt à commencer ses études, le capital vous soit remboursé à l’échéance. C’est l’un de nos objectifs de placement et nous sommes fiers de pouvoir dire que la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études a tenu sa promesse de protéger le capital de ses clients au cours de des 54 ans d'activité.

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