Dialogue ouvert – de quoi s’agit-il?

Sherry MacDonald, Présidente et chef de la direction

Année d’admissibilité : L’année au cours de laquelle votre enfant devient admissible à recevoir des paiements du régime. Dans le cas du Régime d’épargne collectif de 2001, il s’agit généralement de l’année au cours de laquelle votre enfant entre en première année d’études postsecondaires. Dans le cas du Régime d’épargne individuel ou du Régime d’épargne familial, l’année d’admissibilité est celle au cours de laquelle votre enfant s’inscrit à un programme.


Avantages du régime collectif : Seul un régime collectif du Plan CST peut vous offrir ces avantages. Ils incluent le remboursement d’au moins 50 % des frais de souscription à l’échéance du régime (le cas échéant), la prime de plan collectif et les paiements discrétionnaires versés par la Fondation.


Bénéficiaire : La personne pour laquelle le REEE a été ouvert.


Calendrier des cotisations : Le montant et la fréquence des cotisations versées à votre régime. Il est fondé sur l’âge de l’enfant à la date de l’achat de parts dans un régime collectif.


Capital : La totalité des cotisations que vous avez versées à votre régime moins les frais de souscription et les autres frais.

Comité de placement : Un comité du conseil d’administration de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études chargé de la surveillance de la stratégie de placement et de la performance du régime.

Cohorte : Un groupe de bénéficiaires qui ont la même année d’admissibilité pour leurs études postsecondaires et qui sont en principe nés la même année.

Contrat : La convention que vous avez conclue avec nous lorsque vous avez ouvert votre régime qui comprend votre demande d’adhésion et la convention de régime d’épargne-études.

Cotisation : Le montant que vous versez dans un régime. Des frais de souscription et d’autres frais sont déduits de vos cotisations et le montant restant (les cotisations nettes) est investi dans votre régime.

Cotisations nettes : C’est une autre façon de qualifier votre capital. Il s’agit de la totalité des cotisations que vous avez versées à votre régime moins les frais de souscription et les autres frais.

Date d’échéance : La date d’échéance est la date à laquelle votre régime échoira et à laquelle vous pourrez retirer des fonds de votre REEE pour votre enfant. Il s’agit en principe de l’année au cours de laquelle votre enfant est supposé s’inscrire à sa première année d’études postsecondaires.

Défaut de paiement : Votre régime est en défaut de paiement lorsque vous manquez de verser trois paiements ou plus.

Études admissibles : Un programme d’études postsecondaires qui répond aux exigences du régime pour qu’un bénéficiaire puisse recevoir des paiements d’aide aux études (PAE).

Forfait pour frais de gestion : Des frais qui couvrent l’administration de votre régime.

Frais de souscription : Les frais uniques que vous versez à l’ouverture de votre régime. Ils couvrent les frais liés à la vente du régime, y compris les commissions.


Frais de tenue de compte : Des frais qui couvrent l’administration continue de votre compte.

Paiement discrétionnaire : Un paiement, autre que le remboursement de frais, que votre enfant peut recevoir dans un régime collectif. Il s’ajoute aux paiements d’aide aux études (PAE) de votre enfant à la discrétion de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études.

Part : Le concept de parts s’applique uniquement aux régimes collectifs. Une part représente la part proportionnelle de votre bénéficiaire dans le compte de paiements d’aide aux études (PAE). Le nombre de parts que vous détenez dans votre régime dépend du montant que vous souhaitez cotisez, de la fréquence de vos cotisations et du nombre d’années durant lesquelles vous cotiserez.


Prime de plan collectif : Un montant qui est inclus aux paiements d’aide aux études (PAE) que les étudiants reçoivent en plus de leur revenu de placement. Elle comprend le revenu réalisé dans le compte de PAE, les cotisations nettes non réclamées et le revenu abandonné par les souscripteurs qui ont résilié leur régime et dont les bénéficiaires n’ont pas réclamé leurs PAE. Cette prime est unique aux régimes collectifs et n’est pas disponible dans le Régime d’épargne individuel ou le Régime d’épargne familial.

Ratio des frais de gestion (RFG) : Des frais facturés par le gestionnaire de fonds communs de placement à un fonds commun de placement. Ils incluent les frais d’administration (fonds versés à un gestionnaire de portefeuille) plus les fonds requis pour l’exploitation quotidienne du fonds comme les frais de tenue de compte, les frais d’évaluation des fonds, les frais d’audit et les frais juridiques pour l’envoi de prospectus et de rapports annuels. Le RFG n’inclut pas les frais de transactions qui sont inclus dans le ratio des frais d’opération.

Régime : Collectivement, le Régime d’épargne collectif de 2001, le Régime d’épargne individuel ou le Régime d’épargne familial du Plan fiduciaire canadien de bourses d’études. Chacun de ces régimes est un régime d’épargne-études qui fournit un financement pour les études postsecondaires d’un enfant.


Remboursement des frais de souscription : Un remboursement de 50 à 100 % des frais de souscription que vous avez versés à l’ouverture de votre régime d’épargne collectif ou de votre Régime d’épargne collectif de 2001 lorsque votre enfant entreprend des études postsecondaires. Pour se qualifier à recevoir ce remboursement, vous devez avoir versé la totalité de vos cotisations, votre régime doit avoir atteint la date de son échéance et votre enfant doit recevoir les quatre paiements d’aide aux études auxquels il a droit dans son régime.

Revenu : Il s’agit des fonds réalisés sur vos cotisations et sur les subventions gouvernementales comme le revenu en intérêts et les gains en capital.


Subventions gouvernementales : Les subventions, bons ou incitatifs financiers offerts par le gouvernement fédéral (comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou le Bon d’études canadien) ou par un gouvernement provincial pour aider à épargner en vue des études postsecondaires dans un REEE. Dans le cas de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, par exemple, le gouvernement vous verse 20 % des premiers 2 500 $ que vous épargnez chaque année dans le REEE de votre enfant. Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements ici.

  • Quels frais CST exige-t-elle et à quoi servent-ils?


    Comme c’est le cas dans tous les
    instruments de placement, nos régimes exigent des frais. Chacun de nos régimes
    a une structure de frais différente.


     


    Régime
    d’épargne collectif de 2001 –
    Des frais
    de souscription uniques de 200 % la part sont déduits de vos cotisations et servent
    à couvrir les frais associés à la vente du régime, y compris le paiement de
    commissions. Une partie de ces frais est aussi déposée dans le compte de
    remboursement des frais de souscription pour faire en sorte que des fonds
    soient disponibles dans l’avenir pour rembourser un minimum de 50 % des frais
    de souscription aux souscripteurs ou aux bénéficiaires admissibles.


     


    - Un
    forfait pour frais de gestion de 0,62 %* des actifs (frais d’administration (0,50
    %), honoraires du fiduciaire et dépositaire (0,01 %), honoraires des
    gestionnaires de portefeuille (0,11 %), plus les taxes applicables payables à
    même le revenu réalisé dans le régime (*pour l’exercice terminé le 31 octobre
    2015).


     


    - Frais
    de tenue de compte de 3,50 $ à 10,00 $ par an, selon votre calendrier des
    cotisations, plus les taxes applicables.


     


    Régime d’épargne individuel – Des frais de souscription uniques de 50 $ sont
    déduits de vos cotisations initiales et servent à couvrir les frais associés à la
    vente du régime, y compris le paiement de commissions. Aucuns frais ne sont
    exigibles dans les régimes ouverts uniquement dans le but de recevoir le Bon d’études
    canadien.


     


    - Un forfait pour frais de gestion de 1,17
    %* des actifs
    (frais d’administration (1,00
    %), honoraires du fiduciaire et dépositaire (0,07 %), honoraires des
    gestionnaires de portefeuille (0,10 %), plus les taxes applicables payables à
    même le revenu réalisé dans le régime (*pour l’exercice terminé le 31 octobre
    2015).


     


    Régime
    d’épargne familial -
    Des
    frais de souscription uniques de 50 $ sont déduits de vos cotisations initiales
    et servent à couvrir les frais associés à la vente du régime, y compris le
    paiement de commissions. Aucuns frais ne sont exigibles dans les régimes
    ouverts uniquement dans le but de recevoir le Bon d’études canadien.


     


    - Un forfait pour frais de gestion de 1,12
    %* des actifs
    (frais d’administration (1,00
    %), honoraires du fiduciaire et dépositaire (0,02 %), honoraires des
    gestionnaires de portefeuille (0,10 %), plus les taxes applicables payables à
    même le revenu réalisé dans le régime (*pour l’exercice terminé le 31 octobre
    2015).

  • Comment puis-je retirer les fonds de mon régime? Qu’est-ce qui sera inclus à ces paiements?
  • De quelle flexibilité est-ce que je dispose pour cotiser? Si je perds mon emploi, par exemple, et que je manque un paiement, vais-je perdre mon argent?


    Dès
    le départ, nous offrons toute une gamme de choix. Si vous ne voulez pas vous
    engager à verser des cotisations régulières,  vous pouvez verser des cotisations uniques
    lorsque vous en avez les moyens. Souhaitez-vous cotiser une fois par an? C’est
    tout à fait possible. Cotiser mensuellement? Aucun problème. Alternativement,
    vous pourriez ouvrir un régime d’épargne individuel ou familial étant donné que
    ces régimes n’exigent pas le paiement de cotisations régulières.


     


    Nous comprenons que, dans la vie, les
    choses ne se déroule pas toujours comme prévues et que certaines situations
    font en sorte qu’il est impossible de respecter votre calendrier de cotisation.
    Si, toutefois, vous manquez de verser une ou plusieurs cotisations, vous serez
    en défaut de paiement dans votre régime collectif. Pour rester dans le régime
    tel qu’il avait été initialement établi, vous devrez verser la totalité des
    cotisations que vous aurez omises. Vous devrez aussi verser le revenu que ces
    cotisations auraient réalisé si vous les aviez versées à temps.


     


    Si
    le fait que vous avez manqué un paiement vous préoccupe, nous vous invitons à
    communiquer avec notre Service à la clientèle en composant le 1-877-333-7377 pour
    discuter de vos options. Vous disposez de maintes possibilités, comme par
    exemple de suspendre vos paiements pendant une courte période, de changer votre
    calendrier de cotisation ou de réduire le nombre de parts dans votre régime
    collectif.


     


    Nous avons
    aidé de nombreuses familles dans des moments difficiles, mais nous ne pourrons
    faire la même chose pour vous que si vous entrez en contact avec nous. N’hésitez
    pas à téléphoner aux membres de notre équipe. Discuter de la situation nous permettra
    de vous remettre sur la bonne voie plus tôt et de trouver une solution pour
    votre famille et vous-même.

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